ChronoFactures.Fr

Condition Générales d'Utilisation

Hébergement & publication

ChronoFactures.Fr
35 bld Marx DORMOY
93190 Livry-Gargan - France

N° SIRET : 510252620 000 24
N° CNIL : 1664305 du 08-04-2013

Directeur de la publication : M. Nicolas BONSALL
Téléphone : (+33)6.47.54.59.59
Contacts courriels :
service commercial : contact@ChronoFactures.Fr
service technique : ged@ChronoFactures.Fr

Hébergeur du site : OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix - France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l'appel et 0.337 € TTC/min)

Objet

ChronoFactures.Fr est un service en ligne de gestion, dématérialisation et archivage de documents et permet à ses utilisateurs de créer leurs devis, factures, avoirs et pro formats à leurs convenances. ChronoFactures.Fr ne réalise aucune autre prestation que celle du service en ligne de gestion, dématérialisation et d'archivage par ses membres eux-mêmes et n'intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs.
Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l'acheteur. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets ou des services du/des vendeurs à/aux l'acheteur(s). Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets ou services mis en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu inscrit sur les documents générés par les utilisatuers eux-mêmes, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets/services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets/services.
Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposés par les membres de ChronoFactures.Fr, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif à destination de leurs prospects/clients. Par ailleurs, nous ne pouvons pas assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction, ou qu’un acheteur retournera correctement un objet/marchandise. Le vendeur est libre de réaliser les devis, factures, avoirs et pro forma qu'il souhaite, dans le cadre stricte de la loi sur le sol où son entreprise est localisée. Dès que le vendeur notifie son client qu'il accepte son offre (facture), les dispositions de la loi française s'appliquent à la vente.

Utilisation de ChronoFactures.Fr

Vous vous engagez à utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
Lorsque vous utilisez ces Services, vous vous engagez à ne pas :

  • télécharger vers le serveur ("upload"), publier du contenu ou mettre en vente des objets/services irréalisables, inappropriés ni illégaux ;
  • enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos règlements ;
  • utiliser nos Services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (par exemple si vous êtes âgé de moins de 18 ans) ou si vous avez été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d'utiliser nos Services ;
  • omettre de payer les objets/services que vous avez achetés, sauf dans les cas autorisés par la loi ou encore si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après votre enchère, si une erreur typographique évidente a été commise ou enfin si vous ne pouvez pas contacter le vendeur (voir notre règlement sur les objets non payés) ;
  • omettre de livrer les objets/services/prestations qui vous ont été achetés, sauf si les conditions matérielles de livraison ne sont pas remplies ;
  • manipuler le prix d'un objet ou vous immiscer dans les documents d'autres utilisateurs ;
  • créer des documents faux, erroné(s), trompeur(s) ou diffamatoire(s) (y compris des informations personnelles) ;
  • effectuer toute action susceptible de nuire aux systèmes d'évaluation (voir notre règlement sur les évaluations) ;
  • transférer votre compte chronofactures.fr (y compris les évaluations) et votre pseudo à un tiers sans notre consentement ;
  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
  • utiliser les coordonnées accessibles du carnet client, pour toute utilisation autre que professionnelle, liée aux services dispensés par chronofactures.fr ;
  • mettre à disposition des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à chronofactures, ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de chronofactures ;
  • utiliser des robots, des araignées (spiders), scraper ou encore utiliser tout autre procédé automatique pour accéder à nos Services pour quelque raison que ce soit ;
  • contourner nos protocoles d'exclusion de robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
  • exporter ou réexporter une application ou un outil chronofactures.fr, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu'aux règlements et restrictions en vigueur sur chronofactures.fr ;
  • copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir de nos Services ou les droits d'auteur et marques commerciales de chronofactures.fr ;
  • copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant de nos Services sans le consentement exprès préalable et écrit de chronofactures ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
  • commercialiser une application chronofactures.fr, un logiciel ou des informations associées à cette application ;
  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Si vous êtes inscrit sur chronofactures.fr en tant qu'entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l'autorité et le pouvoir juridique d'engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur chronofactures.fr, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique sur le site sur lequel vous vendez des objets/marchandises/services. Pour des raisons de sécurité, chronofactures.fr pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou bien modifier ou cesser les Services fournis par chronofactures.fr.

Droit de rétractation

Si vous utilisez nos Services en tant que client (membre de chronofactures.fr) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'acceptation de ces Conditions d'utilisation. Toutefois, vous reconnaissez que la fourniture de nos Services commencera dès votre acceptation des Conditions d'utilisation. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous reconnaissez et acceptez que chronofactures.fr conserve les frais facturés ou reçoive les frais courus à la suite de votre utilisation des Services. Vous pouvez nous informer de votre intention d'exercer votre droit de rétractation par courrier à l'adresse de votre entité chronofactures.fr cocontractante indiquée dans la rubrique hébergement & publication.

Cadre légal d'application / Violation des Conditions d'utilisation

En cas de constatation par chronofactures.fr de la violation par un des membre des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d'auteur), des présentes Conditions et/ou des règlements de chronofactures.fr, après notification infructueuse à l'utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, chronofactures.fr se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • retirer/modifier les informations publiées sur nos sites, services, applications ou outils qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées ;
  • restreindre/limiter, voire interdire l'accès aux Services de chronofactures.fr et/ou leur utilisation (notamment limiter le nombre de documents que vous pouvez réaliser sur nos sites et restreindre la visibilité des documents dématérialisés et retirer des documents annexes liés aux documents dématérialisés (système de gestion électronique des documents (GED)) ;
  • suspendre l'accès de(s) (l')utilisateur(s) aux sites, services, applications ou outils de chronofactures.fr ainsi qu'aux comptes utilisateurs associés, faisant partie d'une même entreprise ;
  • diminuer le montant des réductions dont vous bénéficiez ;
  • interdire définitivement à/aux (l')utilisateur(s) d'accéder aux Services de chronofactures.fr et à ses comptes utilisateur et conserver les sommes dues engagées par chronofactures auprès de l'Entreprise elle-même ou de l'utilisateur gérant de l'Entreprise en raison de la violation d'un des engagements mentionné dans ces conditions générales.

Les membres de chronofactures.fr doivent répondre aux normes de performance minimum de chronofactures.fr. Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre, suspendre ou de faire passer au statut inférieur le compte des membres ne répondant pas à ces normes.

Les offres

Différentes offres payantes et gratuites sont disponibles : elles proposent plus ou moins de capacité de service (nombre de documents archivables, dématérialisables, collaboration à plusieurs sur un même compte...) L'inscription à l'offre de service nommée "essai gratuit" (ou similaire, contenant le mot "gratuit(e)") n'engage aucun frais auprès du client. Cette offre gratuite, est utilisatble pour une période déterminée, ne peut excéder 15 jours et est limité à un essai par Entreprise (n° de SIRET).
Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de nos Services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable.
En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement. Nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement ou à un conseil juridique habilité à cette fin.
Des intérêts de retard au taux légal s'appliqueront le cas échéant. Vous acceptez que nous vous envoyions des factures au format électronique par e-mail.
Enfin, nous pouvons aussi suspendre ou limiter votre capacité à utiliser nos Services jusqu'à ce que le paiement ait été intégralement reçu.

Frais

Les frais facturés pour l'utilisation de nos Services proposés sont détaillés sur la page des offres, disponible publiquement sur le site, ainsi que sur le justificatif de paiement émis après votre achat. Ces offres peuvent être amenées à être modifiées sans avis préalable. Chronofactures.fr peut être amenée à modifier les prix/frais en publiant ces changements sur son site ou par mail, 14 jours à l'avance. Vous pouvez clôturer votre compte sans aucune pénalité dans les 14 jours suivant la notification desdits changements.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la sécurité sur chronofactures.fr et pour ses Services ainsi que son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. Chronofactures (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

  • de votre utilisation de nos Services, ou de votre incapacité à les utiliser ;
  • de conseils sur les politiques de prix, l'affranchissement, la mise sous plis ou tout autre conseil fourni par chronofactures.fr ;
  • des éventuels retards ou perturbations de nos Services ;
  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à nos Services ou en rapport avec ces derniers ;
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites ;
  • de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des Services chronofactures.fr ;
  • du contenu, des actions ou de l'absence d'action de tierces parties ou salariés de l'Entreprise cliente (notamment en ce qui concerne le traitement de la gestion de vos commandes à l'aide de nos Services), ou de la destruction d'objets/services/docuements suspectés de constituer des contrefaçons ou des faux ;
  • de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d'une violation décrite dans la section Violation des Conditions d'utilisation de chronofactures.fr ;
  • de la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, votre systèmes d'archivage ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements.
  • Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services. Cette exclusion s'applique aussi si vous agissez en tant que client ou prospect du membre de chronofactures.fr vers qui vous devrez vous tourner en cas de nécessité.
  • Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, chronofactures.fr ne peut pas être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) de ses membres responsable de la mise à disposition d'un tel contenu, ni des objets/prestations mis en vente.

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de ventes de services ou marchandise, autre que celui figurant dans la rubrique "objet" de ces présentes conditions générales. En tant que membre de chronofactures.fr, vous assumez l'entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets/marchandises/prestations que vous pourrez proposer sur les documents dématérialisés grâce à l'utilisation de nos services, accessible aux membres.
En tant que prospect/client de nos membres, bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l'exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile sur Internet. Pour cela chronofactures.fr ne peut pas assurer l'exactitude ou la véracité des identités présumées de ses membres, ni la validité de l'information qu'ils fournissent. Chronofactures.fr n'est en aucune façon responsable des documents dématérialisés par l'intermédiaire de ses services mis à disposition après règlement ou souscription à/aux offre(s) gratuite(s) d'essai. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si chronofactures.fr est tenue responsable par la juridiction compétente envers un membre ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le montant du prix de l'offre souscrite, pour la période d'utilisation souscrite.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser chronofactures.fr ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés, joint-ventures ou filiales, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation, ou d'une violation de votre part de toute loi ici applicable ou de tout droit de tiers.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et chronofactures, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en nous contactant directement par courriel ou téléphone. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage, et d'alternatives à une procédure judiciaire. La Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de resolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Service de médiation du e-commerce : 60 rue la Boétie – 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou tout litige qu'ils ont à l'encontre de chronofactures.fr soient résolus par un tribunal situé à Paris (France), sauf convention contraire entre les parties.

Gestion des informations : intégrité

Conformément aux articles de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez, à tout moment, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.

Nous nous engageons à ne jamais divulguer ou vendre, à des tiers, vos informations personnelles sans votre autorisation. Les informations vous concernants, inscrites sur les documents dématérialisés que vous pourrez être amenés à transmettre à vos prospects/clients peuvent être amenées à être divulguées en cas de non respect des conditions générales ici évoquées.
Les informations des utilisateurs, membres/prospects/clients, sont stockées et sécurisées en bases de données, les mots de passes sont chiffrés et aucun moyen de paiement n'est enregistré ni associé. Ces données peuvent être amenées à être utilisées/modifiées par nos soins pour mener à bien les opérations commandées par nos clients.

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de vos informations et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage conduit à leur accès.
Notre site et documents dématérialisés, peuvent vous proposer des liens qui pointent vers des sites extérieurs sur lesquels nous n'assumons aucun contrôle. Chronofactures.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites. De même, nous n'assumons pas la responsabilité du contenu des sites qui proposent des liens vers nos sites.

Toutes les données à caractère personnel que l'Utilisateur transmet à chronofactures.fr, dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services sont recueillies légalement et loyalement. La collecte de ces données a pour finalité principale l'utilisation et l'amélioration de l'accessibilité globale du Site. L'Utilisateur/client/membre peut en outre s'inscrire à une newsletter via un formulaire présent sur ChronoFactures.Fr en communiquant certaines données à caractère personnel. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est mentionné dans le formulaire d'inscription. Dans le cas où il s'agit d'une réponse à caractère obligatoire, le défaut de réponse aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l'Utilisateur. Des données pourront également être collectées via la newsletter comme son taux de consultation par chaque Utilisateur y étant inscrit. Cette information sera recueillie par un système permettant de relever l'ouverture des messages électroniques contenant la newsletter. L'Utilisateur peut manifester son souhait de ne plus recevoir la newsletter à laquelle il s'est inscrit en écrivant à l'adresse électronique suivante : unsuscribe-newsletter@ChronoFactures.Fr.

En application de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer pour de justes motifs à la communication de ces données à des tiers. L'Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse postale suivante : ChronoFactures.Fr, 35 Bld Marx DORMOY, 93190 Livry-Gargan - France, ou à l'adresse électronique suivante : contact@chronofactures.fr.

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Propriété intellectuelle, communication et partenariats

Il est permit de partager et d'afficher le lien de ce site : "https://www.ChronoFactures.Fr" à condition préalable d'avoir récupéré l'autorisation de publication après en avoir fait la demande par mail, sur contact@chronofactures.fr.

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Accès au Site optimisé

L'Utilisateur est informé que l'outil de dématérialisation de factures disponible sur https://www.ChronoFactures.Fr est accessible en général 24 H/24 H et 7 jours/7 jours. Le service pourra être interrompu pour des raisons techniques de maintenance, de sauvegarde, d'ordre de catastrophes naturelles, guerres ou autres conflicts politiques. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site et/ou d'utilisation des services. Chronofactures.fr peut modifier les CGU à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : CGU en pied de page.

Gestion des version

Les versions de l'outil de dématérialisation sont archivées pour être vérifiées en cas de demande par toute autorité légale compétente. La version actuelle de l'outil de dématérialisation figure en pied de page et permet aux internautes de savoir si des évolutions ont été mise en places depuis sa dernières connexion.

Responsabilité de l'Éditeur

Les informations fournies sur ChronoFactures.fr, hors documents dématérialisés, proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de chronofactures.fr. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d'être révisées ultérieurement.

L'Utilisateur est par ailleurs informé que le service dématérialisation des factures, devis, avoirs et pro format, sous format numérique est fourni par chronofactures.fr, par le biais d'un générateur de fichier .PDF, et est certifié selon la legislation en vigueur à la date de rédaction de ces conditions générales.
En effet, ce service n'est accessible via https://www.ChronoFactures.Fr que par l'intermédiaire d'un formulaire de connexion sécurisé, conduisant au back-office ou panneau d'administration, personnalisé du membre. Par suite, ce service est régi exclusivement par les conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d'utilisation du site en cause, et la seule relation contractuelle susceptible de se nouer dans le cadre de l'utilisation de ce site lie l'Utilisateur au prestataire exploitant dudit site. En conséquence, chronofactures.fr ne saurait en aucun cas être responsable, à quelque titre que ce soit, de l'accès à ce site et/ou de son utilisation, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l'acquisition de biens ou de services par l'Utilisateur via ce site (échange de mots de passes, courriels...).

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